Droit des mineurs

Maître Margaux MACHART dispose d’une expertise pointue en justice des mineurs pour avoir travaillé aux côtés de magistrats de la chambre des mineurs de la Cour d’Appel de Paris. Maître MACHART fait également partie de la commission « droit des mineurs » du barreau de Lille.

Les décisions prises par le juge des enfants sont souvent lourdes de conséquences qu’il s’agisse d’une procédure d’assistance éducative ou d’une procédure pénale, et il est primordial d’être défendu par un avocat.

Volet assistance éducative

Certaines familles rencontrent des difficultés d’ordre éducatives avec leurs enfants, qui peuvent alors, dans certains cas, être en danger. Cela peut aboutir à l’ouverture d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert ou quelquefois, au placement des mineurs.

Maître Margaux MACHART accompagne les parents et/ou les enfants devant le Juge des enfants afin de les conseiller et de représenter au mieux leurs intérêts.

Vous rencontrerez Maître MACHART de manière à préparer l’audience et vous serez informé des mesures demandées ou envisagées : assistance éducative en milieu ouvert, placement à l’aide sociale à l’enfance (pouponnière, foyer, famille d’accueil), placement chez un tiers digne de confiance, mesure judiciaire d’investigation éducative.

Après le prononcé d’une mesure, une nouvelle audience est fixée par le Juge des enfants pour faire le point et décider de son maintien ou de son adaptation.

Droit pénal
des mineurs

La garde à vue

Maître Margaux MACHART assiste les mineurs placés en garde à vue en leur expliquant le déroulement avec pédagogie et en les conseillant conformément à leur intérêt sur l’opportunité de garder le silence, de formuler des observations spontanées ou de répondre aux questions des enquêteurs.
La garde à vue est difficile à vivre pour un mineur car il est, par définition, coupé de ses repères.

La mise en examen

Maître Margaux MACHART accompagne le mineur lors de sa mise en examen, à cette occasion elle peut formuler des observations pour contester la mise en examen et un éventuel placement en détention provisoire.

La présentation devant un Juge

Maître Margaux MACHART assiste également le mineur lorsqu’il encourt une sanction éducative ou pénale devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, le Tribunal correctionnel des mineurs ou la Cour d’assises des mineurs.

La justice des mineurs doit privilégier les mesures éducatives (aide d’un éducateur, formation, placement en foyer…) plutôt que les mesures répressives (sanction pénale : amende, peine de prison).

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