Droit civil

 

 Droit médical

 

Maître Margaux MACHART a été formée au sein du cabinet SHBK, spécialisé en droit de la santé et en droit médical. Elle défend autant les victimes que les professionnels de santé et leurs assureurs.

Responsabilité pour faute médicale

Maître Margaux MACHART dépose des assignations et requêtes devant les juridictions civiles et administratives pour engager la responsabilité du praticien de santé et permettre l’indemnisation de la victime. La compétence dépend de la qualité du praticien fautif : soit une personne de droit public (hôpital), soit une personne de droit privé (clinique ou médecin libéral).

Maître MACHART défend également les professionnels de santé dont les patients souhaitent engager la responsabilité.

Aléa thérapeutique

Les victimes d’aléa thérapeutique peuvent être indemnisées au titre de la solidarité nationale par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) sous certaines conditions. D’une part, le dommage doit être « directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins ». Ensuite, le dommage doit avoir « pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci».

Infection nosocomiale

En matière d’infection nosocomiale, les établissements et les professionnels de santé sont tenus d’une obligation de sécurité et de résultat.
Les établissements de santé sont soumis à une responsabilité quasi-automatique, sauf à prouver l’existence d’une cause étrangère.

Expertise médicale

L’expertise peut être sollicitée à l’amiable ou devant le juge de manière à chiffrer préciser le préjudice et mesure son ampleur. Maître MACHART dispose de compétences solides s’agissant des problématiques et du langage médical. Elle vous accompagne pendant toutes les opérations d’expertises, qu’il s’agisse aussi bien des réunions que de la formulation de dires à experts si des contestations sont nécessaires.

 Droit de la famille

 

Maître Margaux MACHART vous accompagne avec bienveillance tout en protégeant vos intérêts.

Divorce

Maître MACHART vous accompagne pour déterminer la procédure de divorce la plus adaptée à votre cas et vous guider dans ce processus tout en veillant à la sauvegarde de vos intérêts. Quelle que soit la procédure envisagée, la représentation par le biais d’un avocat est nécessaire pour aboutir au prononcé du divorce (divorce pour faute, pour acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal, par consentement mutuel). Le divorce emporte des conséquences importantes puisqu’il implique de décider d’une organisation pour les enfants, mais aussi de répartir les biens des époux et de procéder à la liquidation du régime matrimonial.

Séparation de couple non-marié

Maître MACHART vous accompagne pour saisir le Juge aux Affaires Familiales pour obtenir soit la fixation, soit la modification de l’autorité parentale, la résidence habituelle de l’enfant, les droits de visite et d’hébergement, la pension alimentaire. Il existe des procédures classiques et des procédures en urgence.

Violences conjugales

Il est possible d’obtenir une ordonnance de protection comprenant l’interdiction faite à l’auteur d’entrer en contact pour une durée de 6 mois renouvelable. Maître MACHART intervient à la fois pour solliciter ce type d’ordonnance, mais également en défense pour contester les violences.

Filiation

Procédure d’adoption, de contestation de paternité, droit de visite des grands-parents.

Changement de nom / changement de sexe

Maître MACHART vous accompagne durant toutes les procédures auprès de l’État Civil.

Majeurs protégés

Mise sous tutelle, mise sous curatelle.

 Contrat et responsabilité

 

Diplômée en droit des affaires et en droit de la responsabiltié à l’Université Paris I Sorbonne, Maître MACHART dispose d’une expertise pointue. Elle vous assiste devant le Tribunal Judiciaire, le Juge des référés et devant la Cour d’Appel.
Margaux MACHART est également chargé de Travaux Dirigés en Droit de la responsabilité à l’Université de Lille.

Rédaction de contrat et CGV

Maître MACHART vous accompagne dans la rédaction de vos contrats ainsi que vos Conditions Générales de Vente.

Indivision

Plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien et l’un souhaite sortir de l’indivision.

Contentieux contractuel

Inexécution, vices cachés, garanties, violations contractuelles.

Contentieux locatif

Impayés, expulsions, détériorations.

Troubles du voisinage

Que vous soyez victime d’un trouble du voisinage ou auteur présumé, Maître MACHART vous accompagne afin d’assurer la défense de vos droits.

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